Art. 19 - Dans chaque département, il est institué, dés sa libération, un comité départemental de la libération chargé d'assister le préfet.

Il est composé d'un représentant de chaque organisation de résistance, organisation syndicale et parti politique affiliés directement au Conseil national de la Résistance et existant dans le département.

Le Comité départemental de libération assiste le préfet en représentant auprès de lui l'opinion de tous les éléments de la résistance.

Il est obligatoirement consulté sur tous les remplacements des membres des municipalités et du Conseil général.

Il cesse ses fonctions après la mise en place des conseils municipaux et des conseils généraux, selon la procédure prévue aux titre I et II ci-dessus.